Enquêter sur le droit et le genre : un parcours de recherche

Rentrée solennelle des Cours et Tribunaux. Cour Suprême Dakar, le 8 janvier 2019.
© Présidence Sénégal / Photo : Lionel Mandeix. Reproduit avec l’aimable autorisation de l’auteur. https://flic.kr/p/23ua3hn.

Ce texte a été écrit à l’invitation de l’équipe de coordination du carnet Esquisses | Les Afrique dans le monde, et à l’occasion de l’obtention par Marième N’Diaye de la Médaille de Bronze du CNRS (https://www.cnrs.fr/fr/personne/marieme-ndiaye).

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Relire son parcours à l’occasion de l’obtention de la médaille de bronze du CNRS n’est pas un exercice facile. Je ne suis pas très à l’aise avec tout ce qui touche à l’égo-histoire, méfiante quant à la place parfois trop grande que le « je » peut occuper dans la recherche, même si j’ai bien conscience de tout l’intérêt que représente le travail de réflexivité. Donner à lire des trajectoires de recherche permet de faire découvrir les coulisses d’un travail scientifique. J’ai donc accepté de me prêter au jeu, en évoquant ce qui constitue désormais, l’air de rien, un peu plus de quinze ans de recherches et d’enquêtes de terrain.

J’ai une formation en science politique, discipline dans laquelle j’ai soutenu ma thèse sur les politiques de réforme du droit de la famille au Sénégal et au Maroc en 2012[1]. L’idée était de discuter de deux trajectoires opposées. En effet, au tournant des années 2000, le Maroc entérinait une réforme du droit de la famille dans une logique de renforcement des droits des femmes, alors que dans le même temps, au Sénégal, un groupe islamique revendiquait l’abrogation du code en vigueur et l’adoption de la charia. De cette actualité croisée émergeait un paradoxe : d’un côté, une monarchie islamique menait une réforme substantielle ; de l’autre, une république laïque se montrait incapable de dépasser le statu quo sur une question qui engageait un débat sur la notion d’égalité et les référentiels à partir desquels elle est pensée, et donc implicitement un débat sur son universalité. Chercher à comprendre ce paradoxe m’a conduite à m’intéresser aux questions de capacité et de légitimité des États, en portant le regard à la fois sur le processus d’élaboration de la loi et son application. Loin d’une analyse en surplomb qui se fonderait sur une catégorisation préalable des régimes, j’ai cherché à mener une étude qui place les acteurs au cœur de l’analyse. À travers l’étude de la controverse, il s’agissait de voir comment les organisations de défense des droits des femmes et les groupes religieux participaient à définir les termes du débat et à contraindre la marge de manœuvre du législateur. Le débat parlementaire permettait quant à lui de voir comment ces positions et préoccupations antagonistes étaient ou non prises en compte et traduites dans les textes de loi. Enfin, en portant le regard sur la question de l’application, l’enjeu était de montrer comment les acteur·rice·s judiciaires (magistrat·e·s, avocat·e·s) et les justiciables (en particulier les femmes, principales cibles des réformes) se saisissaient du droit. Concrètement, comment le droit et la justice sont-ils ou non mobilisés par les femmes, et le cas échéant, par quelles femmes et sur quels enjeux (le divorce et la répudiation, l’héritage, la garde des enfants, etc.) ? Il s’agissait de voir comment la transformation de litiges privés en conflits judiciaires pouvait éventuellement faire évoluer les rapports de genre au sein des familles. L’idée était de pouvoir comprendre le droit à travers les pratiques et usages dont il fait l’objet, et que j’appréhendais notamment à partir d’une ethnographie des tribunaux.

Ainsi, d’une démarche initialement « macro », construite autour des réformes et des controverses qu’elles suscitaient, je me suis orientée vers un travail plus « micro » d’analyse du droit en pratique(s). Sur le plan théorique, je suis passée d’un questionnement de science politique à une analyse de sociologie politique du droit, qui mettait au cœur de la réflexion la question de la co-production du genre et du droit. Il s’agit d’un domaine de recherches très dynamique et riche parce qu’investi par une pluralité de disciplines qui offrent différentes perspectives théoriques, épistémologiques et méthodologiques sur un même objet.

Après ma thèse, j’ai entamé deux nouveaux chantiers de recherches, sur la dépénalisation de l’avortement et sur l’homosexualité en procès au Sénégal. Je garde un réel intérêt pour la démarche comparative et je suis d’ailleurs heureuse de l’avoir tenue dans ma thèse, malgré les réticences que pouvait parfois susciter le choix de franchir la frontière du Sahara. Selon moi, ces a priori tiennent principalement à des cloisonnements en termes de disciplines et d’études aréales. Travailler à partir de littératures rarement mises en regard a pourtant été particulièrement enrichissant, et les publications et projets de recherche que j’ai ensuite menés avec des chercheur·e·s comme Nathalie Bernard-Maugiron, Baudouin Dupret ou Frédéric Vairel, tous·tes spécialistes du monde arabe, témoignent des nombreux points de rencontre et de convergence entre Afrique subsaharienne et Maghreb. Si j’ai renoncé (en tout cas temporairement) à la comparaison, c’est plus en raison d’une contrainte objective : le manque de temps. Avec le recul, on réalise que les années de thèse sont celles au cours desquelles on peut se consacrer quasi exclusivement à sa recherche – quand on a la chance d’être financée·, ce qui était mon cas. Je maintiens néanmoins le principe d’une comparaison qui se définit par la « transversalité des questionnements », pour reprendre la formule que nous avons retenue au sein du comité de rédaction de Critique internationale, revue comparative de sciences sociales.

En poursuivant mes recherches sur les rapports entre genre et droit à partir de nouveaux objets, je conserve une même démarche méthodologique, fondée sur une approche ethnographique de l’objet juridique. Je conçois l’ensemble de mes recherches comme fondamentalement lié autour d’un même projet, que je vois se dessiner chemin faisant et qui aboutira, je l’espère, à mon habilitation à diriger des recherches (HDR). À partir de mes différents chantiers de recherche, je traite des droits des femmes et des minorités sexuelles, à la fois sur le plan civil (famille) et sur le plan pénal (avortement, homosexualité). Ces questions mettent en jeu la construction des rapports de genre, la manière dont ils évoluent et dont ils sont débattus, à la fois dans la société, dans l’arène politique et dans l’arène judiciaire. Ces trois projets offrent autant d’entrées pour développer une réflexion plus générale sur les rapports entre genre, droit et ordre public. In fine, la question de la place des femmes et des minorités sexuelles dans la société, les droits qu’ils et elles revendiquent et qu’on leur reconnaît ou non (en particulier dans la sphère du privé et de l’intime) font toujours l’objet de vives controverses, qui montrent combien ces enjeux sont lus et instrumentalisés par rapport à d’autres questions qui touchent notamment à une identité (culturelle) dont ils et elles deviennent otage : la figure de la femme comme mère de famille, mère de la nation qu’on érige en mythe pour mieux lui refuser plus de droits et de pouvoir ; les minorités sexuelles qui servent de figure repoussoir pour définir par la négative une identité et une culture qui méconnaîtraient totalement l’homosexualité, ce « vice » venu de l’Occident, au prix d’une méconnaissance (ou plutôt d’une réécriture) de l’histoire. S’interroger sur la manière dont les femmes et les minorités sexuelles sont saisies par le droit et la justice d’une part, et la manière dont elles s’en saisissent d’autre part, constitue le cœur de mon projet. Ces analyses comparées sur famille, santé reproductive et sexualité devraient permettre de voir quelle conception de l’ordre public se dégage de la part des institutions (judiciaires, politiques) et dans quelle mesure elle constitue un frein à l’avancée des droits des femmes et des minorités sexuelles.

Lorsque j’ai démarré mes recherches sur l’homosexualité en 2018, le hasard a voulu que je me retrouve à nouveau face à un juge que j’avais rencontré pour la première fois dix ans plus tôt, dans la ville de Thiès, alors que je menais mon enquête sur les juridictions familiales. Il était désormais en poste à Dakar et travaillait au sein des juridictions pénales. Ces retrouvailles ont été l’occasion de lui raconter comment mes recherches s’étaient orientées vers l’avortement et l’homosexualité. Il a ri et m’a dit « Vous aimez les problèmes quand même ! »  Cette anecdote me semble assez révélatrice du fait que, sans travailler sur un « terrain difficile », je m’intéresse à des questions sensibles, qui soulèvent des enjeux liés à l’accès aux enquêté·e·s et aux sources.

La continuité dans mes recherches a de ce point de vue été un atout, qui m’a permis de tisser, sur le temps long, des rapports de confiance avec mes enquêté·e·s. En effet, j’ai souvent été amenée à rencontrer les mêmes acteurs et actrices : les militantes de la cause des femmes (notamment les militantes de l’Association des juristes sénégalaises – AJS), la nébuleuse des acteurs anti-genre (au sein de laquelle gravitent des acteurs religieux, associatifs, politiques), les professionnel·le·s du droit (avocat·e·s, magistrat·e·s mais aussi associations professionnelles comme l’Association des jeunes avocats du Sénégal – AJAS) ou encore les hommes et femmes politiques. J’ai ainsi vu l’évolution de mes enquêté·e·s, qui pouvaient passer d’une arène à une autre. Je pense par exemple à des femmes militantes qui ont ensuite accédé à d’autres fonctions, qu’elles soient politiques, judiciaires ou liées au milieu de l’expertise au sein des organisations internationales. Le suivi de ces trajectoires sur le temps long offre des pistes d’analyse intéressantes à creuser, en permettant notamment de montrer comment les positions occupées peuvent affecter le rapport aux controverses liées au genre et à la sexualité. Ces femmes et ces hommes côtoyé·e·s de manière régulière sur plusieurs années représentent pour moi une sorte de repère. Les discussions sont riches parce que fondées sur une relation de confiance réciproque. Ils et elles me connaissent et ont eu l’occasion – pour certain·e·s d’entre eux·elles – de lire mes travaux, pouvant ainsi se faire une meilleure idée de ma trajectoire de recherche.

Boutique de droit – Siège de l’Association des juristes sénégalaises. Medina, Dakar. Photographie: Marième N’Diaye.
Ibid. Photographie: Marième N’Diaye.

Par ailleurs, grâce à ces enquêté·e·s privilégié·e·s, j’ai pu accéder à des sources cruciales pour mes recherches. Dans mon travail sur le droit de la famille, je pense par exemple aux archives privées des militantes de l’AJS, qui m’ont servi à retracer l’histoire de ce mouvement ; ou encore à mes échanges avec un magistrat à la retraite, qui m’a donné à lire les débats parlementaires relatifs au Code de la famille (1972) qui se trouvaient dans sa bibliothèque et non aux archives de l’Assemblée nationale. Les relations que j’ai établies avec les membres de l’AJS m’ont permis d’accéder à plusieurs des affaires qu’elles ont défendues, mais m’ont également ouvert à de nouveaux réseaux, en me mettant en relation avec des membres de l’AJAS, qui m’ont ensuite donné accès aux dossiers d’infanticide qu’ils défendaient. Partant d’un travail auprès des juristes militant·e·s, j’ai ainsi progressivement ouvert mes terrains à tous les professionnel·le·s du droit, avec lesquel·le·s j’ai réalisé de nombreux entretiens, et que j’ai également observé·e·s dans leurs pratiques, au tribunal. En ce sens, l’inscription de mon travail dans le temps long m’a permis une réelle familiarisation avec le milieu judiciaire et ainsi garanti un accès privilégié au terrain et aux sources.

Je travaille notamment à partir de corpus de décisions de justice sur des sujets sensibles, qui touchent à la vie privée des individus. Dans un article publié dans le Bulletin de méthode sociologique (2021), j’ai tenté d’ouvrir la « boîte noire » de mon travail d’enquête, en donnant à voir mon travail sur ce type de sources et les défis qu’elles posent en termes méthodologiques. Concrètement, il n’est pas fréquent de tomber sur des jugements longuement motivés. Les décisions sont souvent brèves, formulées dans une langue juridique avec laquelle il faut se familiariser. Dans cette configuration, que fait-on des silences ? Des questions qu’on se pose sur l’orientation de la décision et qui restent sans réponse ? Ici le travail complémentaire d’entretiens et d’observations que je mène, ou encore les archives privées de mes enquêté·e·s, constituent des matériaux précieux pour reconstituer le puzzle. Il y a ici quelque chose qui tient de l’enquête policière, avec une énigme à résoudre… et ce travail sur le droit est absolument passionnant à mener.

Mais travailler sur le droit ne signifie pas se limiter aux seules sources judiciaires, aussi riches soient-elles. Et je conclurai là-dessus, sous forme d’ouverture et d’appel au croisement des regards. Sur les sujets de société que j’étudie, il existe par exemple beaucoup d’œuvres littéraires ou documentaires qui donnent matière à une réflexion sociologique. Certain·e·s auteur·rice·s écrivent d’ailleurs en menant au départ un travail d’enquête très proche de ce que nous faisons en sociologie. Je pense notamment à Karine Thuil et à son dernier roman, La Décision, pour lequel elle a travaillé de longs mois auprès de juges d’instruction antiterroriste. Dans mes recherches sur l’homosexualité, je m’intéresse à ce que ces sources, bien différentes de mon corpus classique, peuvent dire et apporter. Je cite par exemple régulièrement le roman De purs hommes, de Mohamed Mbougar Sarr. L’auteur y décrit comment l’homosexualité a progressivement concentré autant de haine et de fantasmes au Sénégal, au point que dans ce pays, pourtant profondément croyant, on en vienne à déterrer des morts parce qu’on soupçonne qu’ils étaient homosexuels. Mbougar Sarr narre avec beaucoup de justesse cette violence et décrit également très finement la figure du Goor Jigeen (littéralement « homme femme » en wolof). En écrivant ces lignes, je me dis que ça serait intéressant de pouvoir l’inviter sur cette question de l’homosexualité au Sénégal, à travers un dialogue entre littérature, sociologie du droit et anthropologie des sexualités.

Voilà pour la rétrospective et les projections dans un futur proche. Sur le plus long terme, j’espère trouver et prendre enfin le temps de m’attaquer à un autre chapitre, beaucoup plus intime et personnel, mais qui mériterait des recherches, importantes pour l’histoire politique du Sénégal, autour du procès de 1962 et de Valdiodio N’Diaye, mon grand-père. J’ai un matériau à faire pâlir d’envie tout·e historien·n·e, reste le déclic à avoir pour l’exploiter, le sentiment de légitimité aussi. Mais avec des collègues spécialistes du Sénégal et de son histoire, d’autres en pointe sur les enjeux liés à l’exploitation des sources, je dois reconnaître que LAM offre l’environnement idéal pour se lancer.

« Quand le droit dépend du genre… » Interview de Marième N’Diaye. Youtube, mise en ligne par CurieuxLive, 19 décembre 2022.

Publications

Voir la liste des publications signalée ou déposées sur HAL :        
https://cv.hal.science/marieme-ndiaye.

Ouvrage

N’Diaye, Marième. 2016. La réforme du droit de la famille : Une comparaison Sénégal-Maroc. La réforme du droit de la famille : Une comparaison Sénégal-Maroc. PUM. Montréal : Presses de l’Université de Montréal. https://doi.org/10.4000/books.pum.3364.

Articles

N’Diaye, Marième. 2022. « Comment saisir la production du genre par le droit ? Réflexions à partir d’une triangulation de données qualitatives sur les juridictions familiale et pénale à Dakar ». Bulletin of Sociological Methodology/Bulletin de Méthodologie Sociologique 153 (1) : 46‑72. https://doi.org/10.1177/0759106321995727.

Andreetta, Sophie, et Marième N’Diaye. 2021. « Prendre le droit au sérieux. Pour un autre regard sur l’État, l’action publique (et le développement) en Afrique ». Anthropologie & développement, Hors-série (décembre): 303‑314. https://doi.org/10.4000/anthropodev.1309.

Bernard-Maugiron, Nathalie, et Marième N’Diaye. 2021. « Les femmes au cœur des processus de réformes juridiques dans les Afriques musulmanes ». Cahiers d’études africaines LXI (242) : 265‑285. https://doi.org/10.4000/etudesafricaines.34129.

N’Diaye, Marième. 2021. « La lutte pour la légalisation de l’avortement au Sénégal. Redéfinition des discours et pratiques militantes ». Cahiers d’études africaines, no 242 : 307‑329. https://doi.org/10.4000/etudesafricaines.34209.

N’Diaye, Marième, Camille Noûs, et Frédéric Vairel. 2021. « Une affaire de succès et d’échec ? Comprendre les trajectoires de réforme du statut juridique des femmes au Maroc et au Sénégal ». Gouvernement et action publique 10 (1) : 9‑33. https://doi.org/10.3917/gap.211.0009.

N’Diaye, Marième. 2017. « Au croisement des inégalités de genre et de classe : les défis de la justice familiale au Sénégal ». Droit et société, no 95 : 57‑70. https://doi.org/10.3917/drs.095.0057.

N’Diaye, Marième. 2016a. « La légitimation par le droit ? Les défis du gouvernement de la famille en contexte musulman. Une comparaison Sénégal/Maroc ». Critique internationale, no 73 : 111‑131. https://doi.org/10.3917/crii.073.0111.

N’Diaye, Marième. 2016b. « La Réforme de La Moudawana : Une Révolution ? Lire la norme islamique à l’aune de sa redéfinition par l’État ». Studies in Religion/Sciences Religieuses 45 (2) : 146‑165. https://doi.org/10.1177/0008429816636082.

N’Diaye, Marième. 2015a. « Interpréter le non-respect du droit de la famille au Sénégal. La légitimité et les capacités de l’État en question ». Droit et société, no 91 : 607‑622. https://doi.org/10.3917/drs.091.0607.

N’Diaye, Marième. 2015b. « Refonder le droit de la famille au Sénégal et au Maroc : l’intérêt d’une comparaison aux frontières ». Revue internationale de politique comparée 22 (3) : 419‑438. https://doi.org/10.3917/ripc.223.0419.

Chapitres

Dupret, Baudouin, Samer Ghamroun, Youmna Makhlouf, Marième N’Diaye, Ayang Utriza Yakin, et Alexis Blouet. 2020. « Playing by the Rules: The Search for Legal Grounds in Homosexuality Cases – Indonesia, Lebanon, Egypt, Senegal ». In Legal Rules in Practice: In the Midst of Law’s Life, édité par Baudouin Dupret, Julie Colemans, Max Travers. Londres : Routledge. https://doi.org/10.4324/9781003046776-16.

N’Diaye, Marième. 2021. « Comment déterminer “l’intérêt de l’enfant” ? : L’exemple de la justice familiale à Dakar ». In Les Parentalités en Afrique musulmane : Repenser la famille à partir de l’intérêt de l’enfant et des transformations sociales, édité par Catherine Therrien et Yazid Ben Hounet, 45‑57. Description du Maghreb. Rabat, Maroc : Centre Jacques-Berque. https://doi.org/10.4000/books.cjb.1779.

N’Diaye, Marième. 2018. « L’application du droit de la famille au prisme du genre les exemples du divorce et de la succession au Sénégal. » In Nouvelles dynamiques familiales en Afrique, édité par Anne E. Calvès, Fatou Binetou Dial et Richard Marcoux, 349-370. Québec : Presses de l’Université du Québec. https://doi.org/10.2307/j.ctvggx3tg.


Note

[1] Un ouvrage (N’Diaye 2016) publié aux Presses de l’Université de Montréal est issu de cette thèse.



Citer ce billet
Marième N’Diaye (2023, 12 avril). Enquêter sur le droit et le genre : un parcours de recherche. Esquisses. Consulté le 24 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/o5d2

Marième N’Diaye

Marième N’Diaye est chargée de recherches en section 36 (Sociologie et sciences du droit) au CNRS, membre du laboratoire Les Afriques dans le monde.

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Marième N’Diaye est chargée de recherches en section 36 (Sociologie et sciences du droit) au CNRS, membre du laboratoire Les Afriques dans le monde.

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